Mentions légales & conditions générales d’utilisation

Les utilisateurs doivent accepter intégralement les présentes conditions générales d’utilisation pour pouvoir utiliser le site. La simple connexion au Site vaut pour acceptation complète et sans réserve de toutes les présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.

Costa Rica Evasion est un guide touristique et de voyage dédié exclusivement au Costa Rica. Son site internet, accessible à l’adresse suivante : https://costaricaevasion.com/ (ci-après, le « Site »), offre du contenu visant à informer et aider les voyageurs dans la préparation de leur voyage au Costa Rica, ainsi que permettre une découverte générale du pays.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du présent site (ci-après le « Site ») ainsi que des éventuels services associés qui y sont proposés. Les présentes CGU s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.

Costa Rica Evasion (ci-après « l’Editeur ») se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.

Les modifications apportées aux CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, l’Editeur invite les Utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Par ailleurs, l’accès et/ou la participation à certaines pages, fonctionnalités ou services du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels que des règlements de jeux-concours par exemple.

ARTICLE I – Droits et obligations des Utilisateurs

1- Propriété Intellectuelle :

CE SITE EST UNE ŒUVRE PROTEGEE.

Les droits d’exploitation de tous les contenus présents sur chaque page du Site, ainsi que de son arborescence, appartiennent à l’Editeur et éventuellement à ses partenaires.

Les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve que l’accès, la consultation et l’utilisation du Site soient exclusivement à titre personnel et non commercial.

De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et/ou de ses partenaires, tels que le droit d’auteur, les droits voisins, le droit sui generis des producteurs de bases de données, le droit des marques, les noms de domaine, etc…

Tous les éléments tels que les marques, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, images, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages, etc., qui sont publiés sur le Site appartiennent à l’Editeur et/ou à ses partenaires. Par conséquent, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, adapter, copier, extraire, modifier, traduire, échanger et/ou exploiter totalement ou partiellement ces éléments de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’Editeur. Des poursuites judiciaires, notamment pénales et/ou civiles, pourront être engagées contre les contrevenants, sauf dans le cadre des exceptions au droit d’auteur limitativement prévues par la loi.

Il est rappelé que lorsque le Site offre la possibilité de feuilleter certains ouvrages en ligne et de télécharger des extraits, cela est destiné exclusivement à offrir aux Utilisateurs un aperçu. Les extraits téléchargés restent la propriété exclusive de l’Editeur et ne sont destinés qu’à un usage strictement personnel des Utilisateurs, qui s’interdisent de les diffuser de quelque manière que ce soit. L’Editeur n’a aucune obligation de mettre à jour ces extraits.

Il est strictement interdit de surveiller ou d’extraire tout ou partie de la structure et du contenu du Site, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit. L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire et collecter des données du Site, tels que la capture de données d’écran (screen scraping), l’exploration et/ou la fouille de données et/ou de textes, l’extraction de données et/ou de textes et la récupération de données et/ou de textes est interdite, sauf autorisation préalable de l’Editeur.

Tout manquement aux dispositions du présent article expose les Utilisateurs à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

2- Droit de réponse :

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée dans un contenu publié sur le Site dispose du droit de répondre à ce contenu.

Ce droit de réponse peut être exercé directement sur le Site, s’il concerne un message publié sur le Site. Dans le cas contraire, il peut être exercé indirectement en envoyant un email, dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication du contenu en question. La demande doit être envoyée à la page suivante : https://costaricaevasion.com/contact/

Pour exercer leur droit de réponse, toute personne physique ou morale nommée ou mentionnée dans un contenu publié sur le Site doit adresser une demande à l’Editeur dans les trois (3) mois suivant la publication du contenu en question. La demande doit préciser les références du contenu, sa nature, sa localisation précise, le nom de l’auteur, les passages contestés et la teneur de la réponse souhaitée. La réponse fournie doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur, et l’Editeur s’engage à publier cette réponse sur le Site.

3- Fonctionnement du Site :

Les Utilisateurs doivent s’abstenir de toute action susceptible de perturber ou d’entraver le bon fonctionnement du Site. Ils sont avertis que toute tentative d’atteinte à un système informatique, notamment toute action nuisible à l’intégrité du Site, est passible de sanctions pénales et civiles, engageant la responsabilité de son auteur.

4- Liens hypertextes vers le Site :

Sauf pour les sites diffusant des contenus illicites ou ceux qui ont une connotation politique, religieuse, pornographique, ou tout autre contenu non autorisé, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte simple qui renvoie les utilisateurs de leurs propres sites vers le Site de l’Editeur.

Toutefois, l’Editeur se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites qui ne sont pas conformes à sa ligne éditoriale. Les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve que l’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site demeure à la discrétion de l’Editeur.

Il est à noter que l’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux informations contenues sur les sites pouvant être liés au Site via un lien hypertexte.

ARTICLE II – Droits et obligations de l’Editeur

1- Sécurité du Site :

L’Editeur s’engage à assurer un accès sécurisé au Site. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que la sécurité du Site dépend des risques liés à Internet et aux réseaux, ainsi que des choix de configuration effectués sur leur appareil d’accès. Malgré les mesures de sécurité mises en place sur le Site, il est de la responsabilité des Utilisateurs de prendre les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs doivent s’assurer que leur équipement est exempt de virus et en parfait état de fonctionnement.

En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de problème lié à la sécurité du Site. Les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve cette limitation de responsabilité.

2- Disponibilité/Continuité du Site :

L’Editeur met en place des efforts pour assurer la continuité et la disponibilité du Site et des services associés, mais il n’a aucune obligation de le faire compte tenu des spécificités et des contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès ou d’indisponibilité du Site, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

L’Editeur se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au Site et/ou aux services associés, temporairement ou définitivement, sans avis préalable des Utilisateurs. Cette décision peut être prise pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique et/ou de sécurité. En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.

Les Utilisateurs sont informés que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis, et sans que les Utilisateurs aient un recours contre l’Editeur.

3- Contenus publiés sur le Site :

Les informations présentées sur le Site ne constituent pas un engagement contractuel de la part de l’Editeur. Bien que l’Editeur s’efforce de maintenir les informations précises et à jour, il ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies. Les Utilisateurs sont pleinement responsables de l’utilisation du Site et des informations qu’ils y trouvent. Ils sont invités à vérifier toute information gratuite sur le Site auprès de sources officielles. Les Utilisateurs acceptent expressément que l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site.

L’Editeur ne peut être tenu responsable du contenu publié ou des transactions effectuées sur des sites tiers de vente au détail, vers lesquels les Utilisateurs peuvent être redirigés depuis des liens hypertextes présents sur le Site. Les Utilisateurs sont informés que ces sites tiers sont sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs, et que les transactions y sont effectuées conformément aux conditions générales d’utilisation et de vente propres à ces sites tiers. Les Utilisateurs acceptent expressément que l’Editeur ne peut être tenu responsable de ces sites tiers.

La consultation du Site par des mineurs est sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux, qui doivent donner leur autorisation préalable. Les représentants légaux sont vivement encouragés à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants mineurs d’Internet, et à utiliser des outils tels que les filtres de contenu pour restreindre l’accès à certains contenus présents sur Internet.

4- Liens hypertextes depuis le Site :

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site à titre informatif et peuvent rediriger les Utilisateurs vers d’autres sites internet ou sources externes. L’Editeur n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et sources externes, et par conséquent, ne peut être tenu responsable des contenus publiés, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites tiers ou sources externes. De même, les transactions réalisées sur ces sites tiers relèvent de la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers.

5- Responsabilité :

Si les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable.

Si l’Editeur manque à ses obligations au titre des présentes CGU, il ne sera tenu pour responsable que des dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion de tous les dommages et préjudices indirects et immatériels tels que les pertes financières, les pertes commerciales, les pertes d’exploitation, les pertes de chiffre d’affaires et les pertes de données.

ARTICLE III – Publications des Utilisateurs

1- Responsabilité des Utilisateurs publiant des contenus sur le Site :

Chaque Utilisateur est tenu pour responsable de tout contenu qu’il publie sur le Site. Il est donc de sa responsabilité de s’assurer que ce contenu est conforme aux lois et règlements en vigueur, et qu’il respecte les droits des tiers.

2- Respect par les Utilisateurs des lois et règlementations en vigueur :

Les contenus publiés par les Utilisateurs doivent respecter la loi et toute réglementation en vigueur, et ne doivent pas être contraires à l’ordre public. Ils ne doivent pas, notamment et de manière non-exhaustive, faire l’apologie et/ou inciter à la commission de délits et/ou de crimes tels que le vol, l’extorsion, la destruction, la dégradation et la détérioration volontaire dangereuse pour les personnes, le meurtre, le viol, le crime de guerre, le crime contre l’humanité, le crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage, ou encore faire l’apologie et/ou inciter à la commission d’actes de terrorisme. Les contenus ne doivent pas être violents et/ou inciter à la violence, notamment aux violences sexuelles et sexistes, ni revêtir un caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, révisionniste ou négationniste, ni être pornographiques ou pédopornographiques. Ils ne doivent pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine et/ou aux droits de la personnalité d’une personne, tels que le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances privées, le droit à la protection des données personnelles, ni revêtir un caractère dénigrant et/ou trompeur. Les contenus ne doivent pas inciter à la pratique de jeux d’argent, à la consommation ou à la vente de substances interdites, ni inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, ni constituer un harcèlement sexuel ou moral à l’égard de toute personne, ni faire l’apologie et/ou inciter au suicide. Ils ne doivent pas divulguer des données personnelles d’autrui, notamment les correspondances privées d’une tierce personne, sans son autorisation, ni inciter à la discrimination, à la haine raciale, à la haine et/ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur origine, de leur religion, de leur handicap, de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie ou à une nation. Les contenus ne doivent pas avoir un caractère injurieux ou diffamatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence d’autrui. Enfin, ils ne doivent pas porter atteinte, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des producteurs de bases de données, etc

3- Respect par les Utilisateurs de la ligne éditoriale de l’Editeur :

Afin de garantir une bonne tenue des discussions sur le Site, il est demandé aux Utilisateurs de :

S’abstenir de publier du contenu sans rapport avec le sujet de la page ou de la discussion concernée ; Ne pas créer plusieurs comptes ou utiliser différents pseudonymes, car cela pourrait entraîner la désactivation de tous les comptes de l’Utilisateur en question en cas d’abus ; Éviter de poster des messages illisibles, vides, répétitifs, ou similaires de manière excessive ; Rédiger des messages clairs et compréhensibles en évitant l’utilisation de langage SMS, de mots abrégés, d’argot ou d’une langue autre que le français ; Respecter les opinions des autres et ne pas poster de messages agressifs, vulgaires, obscènes ou insultants envers une personne ou un groupe de personnes – il est possible de critiquer les arguments mais pas les individus ; Éviter d’utiliser des caractères majuscules qui donnent l’impression que l’Utilisateur crie ; Ne pas diffuser de contenu à caractère commercial (publicité déguisée, petites annonces, etc.) ou illicite (arnaque, faux avis, etc.).

4- Modération par l’Editeur des contenus publiés par les Utilisateurs :

L’Editeur reste neutre et ne prend pas position dans les discussions en cours sur le Site, et ne cautionne pas les différentes opinions exprimées par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont libres d’échanger et de publier des contenus dans le respect des lois et des règles énoncées dans les CGU.

La modération est en charge de vérifier les contenus publiés par les Utilisateurs et de modifier ou de supprimer tout contenu illégal ou contraire aux CGU. Si l’Editeur constate la présence de contenus illégaux, il peut être tenu de signaler ces contenus aux autorités judiciaires compétentes.

L’Editeur n’est pas tenu de surveiller en permanence les contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site. Il n’y a pas de modération a priori, ce qui signifie que l’Editeur ne lit pas les contenus avant qu’ils ne soient publiés par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit de procéder à une modération a posteriori des contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site à tout moment. Les Utilisateurs ont également la possibilité de signaler tout contenu qu’ils considèrent illicite ou en violation des présentes CGU en le notifiant directement sur le Site. Cependant, ces signalements doivent respecter les règles légales en vigueur.

5- Licence accordée par les Utilisateurs à l’Editeur sur les contenus publiés :

Les Utilisateurs accordent à l’Editeur une licence non-exclusive, gratuite et irrévocable permettant la reproduction, la représentation, l’adaptation et la traduction de tout ou partie des contenus qu’ils publient sur le Site. Cette licence vise exclusivement à promouvoir les produits et les activités des sociétés appartenant au groupe de l’Editeur. Elle s’applique dans le monde entier, sur tous les supports et par tous les moyens de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve que leur désinscription du Site ou la fermeture du Site n’affecte pas la validité de la présente licence.

ARTICLE IV – Dispositions générales

1- Non-renonciation 

Le fait que l’Editeur ne fasse pas usage d’un de ses droits ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

2- Nullité :

Si une disposition des présentes CGU est nulle en tout ou en partie en raison d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision judiciaire devenue définitive, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions ou de la partie non nulle de la disposition en question.

3- Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du droit costaricien.

En cas de litige portant sur l’utilisation du Site, les Utilisateurs et l’Editeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents costariciens.

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